{"id":1369,"date":"2021-10-21T10:04:12","date_gmt":"2021-10-21T08:04:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.com-3d.fr\/?page_id=1369"},"modified":"2023-01-27T17:13:16","modified_gmt":"2023-01-27T16:13:16","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.com-3d.fr\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"
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Privacy Policy<\/h1><\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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D\u00e9finitions<\/h1>
\u00a0<\/div>

Site :<\/b>\u00a0il s\u2019agit du site internet consultable \u00e0 l\u2019adresse :\u00a0https:\/\/www.com-3d.fr<\/a><\/p>

Client :<\/b>\u00a0tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, pour lequel Com-3D r\u00e9alise une Prestation de service.<\/p>

Prospects :<\/b>\u00a0personnes physiques ou morales constituant des clients potentiels de Com-3D<\/p>

Utilisateur :<\/b>\u00a0: toute personne physique ou morale se connectant, utilisant le site web.<\/p>

Prestataires ou Partenaires :<\/strong>\u00a0toute personne physique ou morale li\u00e9e \u00e0 Com-3D\u00a0par une relation commerciale<\/p>

Prestations de Services :<\/b><\/p>

Contenu :<\/b><\/p>

Les termes \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb, \u00ab sous traitant \u00bb et \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb ont le sens d\u00e9fini par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679)<\/p>

Donn\u00e9es Personnelles ou Donn\u00e9es :<\/b>\u00a0ce sont les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent (article 4 de la loi \u00ab Informatique et libert\u00e9s \u00bb n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978). Il peut s\u2019agir de nom, pseudo, identifiant, mais \u00e9galement d\u2019une adresse IP, \u2026.<\/p>

Cookie(s) :<\/b> c\u2019est un petit fichier d\u2019information envoy\u00e9 sur le navigateur de l\u2019Utilisateur et enregistr\u00e9 au sein du terminal de l\u2019Utilisateur. Ces fichiers sont stock\u00e9s temporairement sur les ordinateurs, smartphones ou tablettes. Ils peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires pour permettre l\u2019utilisation du Site ou, dans certaines hypoth\u00e8ses, ils en facilitent l\u2019usage. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l\u2019Utilisateur, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet de l\u2019Utilisateur, le syst\u00e8me d\u2019exploitation de l\u2019Utilisateur, ainsi que la date et l\u2019heure d\u2019acc\u00e8s. Les Cookies ne risquent en aucun cas d\u2019endommager le terminal de l\u2019Utilisateur.<\/p>

Responsable de Traitement :<\/b> d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 Com-3D, SAS au capital social de 10 000\u20ac, immatricul\u00e9e au RCS de VALENCIENNES sous le num\u00e9ro 897 723 979, et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 83 rue des Mines Innovantes 59860 Bruay-sur-l’Escaut.<\/p>

\u00c9diteur du Site :<\/b>
d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 Com-3D, SAS au capital social de 10 000\u20ac, immatricul\u00e9e au RCS de VALENCIENNES sous le num\u00e9ro 897 723 979, et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 83 rue des Mines Innovantes 59860 Bruay-sur-l’Escaut.<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

1. Limitation des Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>

Conform\u00e9ment aux dispositions du RGPD et de la loi informatique et libert\u00e9 du 6 janvier 1978, le Responsable de traitement s\u2019engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur.<\/p>

Il lui appartient notamment d\u2019informer les personnes dont les Donn\u00e9es sont collect\u00e9es des finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses prospects et clients, \u00e0 partir de la collecte de leurs consentements, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>

Le Responsable de Traitement s\u2019engage \u00e0 limiter les Donn\u00e9es collect\u00e9es et \u00e0 prendre toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer de la pertinence des Donn\u00e9es Personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles il les traite.<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

2. Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>

Le Responsable de traitement est susceptible de traiter tout ou partie des Donn\u00e9es :<\/p>

\u2013 pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la tra\u00e7abilit\u00e9 des prestations et services command\u00e9s par l\u2019utilisateur : donn\u00e9es de connexion et d\u2019utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.<\/p>

\u2013 pour pr\u00e9venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking\u2026) : mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 pour la navigation, l\u2019adresse IP, le mot de passe (hash\u00e9)<\/p>

\u2013 pour am\u00e9liorer la navigation sur le Site : donn\u00e9es de connexion et d\u2019utilisation<\/p>

\u2013 pour mener des enqu\u00eates de satisfaction facultatives sur https:\/\/www.com-3d.fr : adresse email
\u2013 pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse email<\/p>

Les Donn\u00e9es recueillies dans le cadre de la navigation ne sont en aucun cas commercialis\u00e9es. Elles sont uniquement utilis\u00e9es par n\u00e9cessit\u00e9 ou \u00e0 des fins statistiques et d\u2019analyses.<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

3. Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition<\/h2>

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les personnes dont les Donn\u00e9es sont collect\u00e9es disposent des droits suivants :<\/p>

\u2013 droit d\u2019acc\u00e8s (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise \u00e0 jour, de compl\u00e9tude des donn\u00e9es des Utilisateurs droit de verrouillage ou d\u2019effacement des donn\u00e9es des Utilisateurs \u00e0 caract\u00e8re personnel (article 17 du RGPD), lorsqu\u2019elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l\u2019utilisation, la communication ou la conservation est interdite<\/p>

\u2013 droit de retirer \u00e0 tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)<\/p>

\u2013 droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 18 RGPD)<\/p>

\u2013 droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 21 RGPD)<\/p>

\u2013 droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donn\u00e9es font l\u2019objet de traitements automatis\u00e9s fond\u00e9s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)<\/p>

\u2013 droit de d\u00e9finir le sort des donn\u00e9es des Utilisateurs apr\u00e8s leur mort et de choisir \u00e0 qui https:\/\/www.com-3d.fr devra communiquer (ou non) ses donn\u00e9es \u00e0 un tiers qu\u2019ils auront pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9.<\/p>

D\u00e8s que le Responsable de Traitement a connaissance du d\u00e9c\u00e8s d\u2019un Utilisateur et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019instructions de sa part, il s\u2019engage \u00e0 d\u00e9truire ses donn\u00e9es, sauf si leur conservation s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 des fins probatoires ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/p>

Les personnes dont les Donn\u00e9es sont collect\u00e9es peuvent solliciter le Responsable de traitement pour savoir quelles sont les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es, comment elles sont utilis\u00e9es, elles peuvent \u00e9galement demander \u00e0 ce que ces Donn\u00e9es soient rectifi\u00e9es. Elles peuvent \u00e9galement demander \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 leur traitement ?<\/p>

Elles doivent pour ce faire contacter le Responsable de traitement par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>

Com-3D \u2013 Responsable de la gestion des donn\u00e9es, Fritz Ivy Lopez-Motte
83 rue des Mines Innovantes 59860 Bruay-sur-l’Escaut.<\/p>

Dans ce cas, la personne concern\u00e9e doit indiquer les Donn\u00e9es Personnelles qu\u2019elle souhaiterait que voir corrig\u00e9es, mises \u00e0 jour ou supprim\u00e9es, en s\u2019identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport). La copie de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 n\u2019est utilis\u00e9e qu(\u00e0 des fins probatoires et ne sera en aucun cas conserv\u00e9e par Com-3D.<\/p>

Les demandes de suppression de Donn\u00e9es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont impos\u00e9es \u00e0 Com-3D par la loi, notamment en mati\u00e8re de conservation ou d\u2019archivage des documents.<\/p>

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les personnes concern\u00e9es consid\u00e9reraient qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait droit \u00e0 leurs demandes, elles peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, et notamment de la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes<\/a>).<\/p>

\u00a0<\/p>

4. Non-communication des donn\u00e9es personnelles<\/h2>

Com-3D s\u2019interdit de traiter, h\u00e9berger ou transf\u00e9rer les Informations collect\u00e9es sur ses Clients vers un pays situ\u00e9 en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne ou reconnu comme \u00ab non ad\u00e9quat \u00bb par la Commission europ\u00e9enne sans en informer pr\u00e9alablement le client. Pour autant, Com-3D reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux \u00e0 la condition qu\u2019il pr\u00e9sente les garanties suffisantes au regard des exigences du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>

\u00a0<\/p>

5. Notification d\u2019incident<\/h2>

Quels que soient les efforts fournis, aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet et aucune m\u00e9thode de stockage \u00e9lectronique n\u2019est compl\u00e8tement s\u00fbre. Nous ne pouvons en cons\u00e9quence pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue.
Si nous prenions connaissance d\u2019une br\u00e8che de la s\u00e9curit\u00e9, nous avertirions les personnes concern\u00e9es afin qu\u2019elles puissent prendre les mesures appropri\u00e9es. Nos proc\u00e9dures de notification d\u2019incident tiennent compte de nos obligations l\u00e9gales, qu\u2019elles se situent au niveau national ou europ\u00e9en. Nous nous engageons \u00e0 informer pleinement les personnes concern\u00e9es de toutes les questions relevant de la s\u00e9curit\u00e9 de leurs Donn\u00e9es.<\/p>

\u00a0<\/p>

6. S\u00e9curit\u00e9<\/h2>

Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es Com-3D utilise des r\u00e9seaux prot\u00e9g\u00e9s par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l\u2019encryption et mot de passe.<\/p>

Lors du traitement des Donn\u00e9es Personnelles, Com-3D\u00a0prend toutes les mesures raisonnables visant \u00e0 les prot\u00e9ger contre toute perte, utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, acc\u00e8s non autoris\u00e9, divulgation, alt\u00e9ration ou destruction.<\/p>

\u00a0<\/p>

7. Liens hypertextes \u00ab cookies \u00bb et balises (\u201ctags\u201d) internet<\/h2>

Le site\u00a0https:\/\/www.com-3d.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de Com-3D. Cependant, Com-3D\u00a0n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>

Sauf si vous d\u00e9cidez de d\u00e9sactiver les cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser et recueillir des Donn\u00e9es.<\/p>

Vous pouvez \u00e0 tout moment d\u00e9sactiver ces cookies et ce gratuitement \u00e0 partir des possibilit\u00e9s de d\u00e9sactivation qui vous sont offertes et rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s, sachant que cela peut r\u00e9duire ou emp\u00eacher l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 tout ou partie des services propos\u00e9s par le site.<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0 \u00a07.1. \u00ab COOKIES \u00bb<\/h2>

Com-3D<\/span>\u00a0est susceptible de traiter les informations de l\u2019Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consult\u00e9es, les recherches effectu\u00e9es. Ces informations permettent \u00e0 Com-3D\u00a0d\u2019am\u00e9liorer le contenu du Site, de la navigation de l\u2019Utilisateur.<\/p>

Les Cookies facilitant la navigation et\/ou la fourniture des services propos\u00e9s par le Site, l\u2019Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu\u2019il lui permette de d\u00e9cider s\u2019il souhaite ou non les accepter de mani\u00e8re \u00e0 ce que des Cookies soient enregistr\u00e9s dans le terminal ou, au contraire, qu\u2019ils soient rejet\u00e9s, soit syst\u00e9matiquement, soit selon leur \u00e9metteur. L\u2019Utilisateur peut \u00e9galement configurer son logiciel de navigation de mani\u00e8re \u00e0 ce que l\u2019acceptation ou le refus des Cookies lui soient propos\u00e9s ponctuellement, avant qu\u2019un Cookie soit susceptible\u00a0d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9 dans son terminal. Com-3D<\/span>\u00a0informe l\u2019Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalit\u00e9s de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.<\/span><\/p>

Si l\u2019Utilisateur refuse l\u2019enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l\u2019Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistr\u00e9s, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que sa navigation et son exp\u00e9rience sur le Site peuvent \u00eatre limit\u00e9es. Cela pourrait \u00e9galement \u00eatre le cas lorsque Com-3D\u00a0ou l\u2019un de ses prestataires ne peut pas reconna\u00eetre, \u00e0 des fins de compatibilit\u00e9 technique, le type de navigateur utilis\u00e9 par le terminal, les param\u00e8tres de langue et d\u2019affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connect\u00e9 \u00e0 Internet.<\/p>

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Com-3D d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les cons\u00e9quences li\u00e9es au fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 du Site et des services \u00e9ventuellement propos\u00e9s par Com-3D, r\u00e9sultant (i) du refus de Cookies par l\u2019Utilisateur (ii) de l\u2019impossibilit\u00e9 pour Com-3D d\u2019enregistrer ou de consulter les Cookies n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement du fait du choix de l\u2019Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l\u2019Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est diff\u00e9rente. Elle est d\u00e9crite dans le menu d\u2019aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle mani\u00e8re l\u2019Utilisateur peut modifier ses souhaits en mati\u00e8re de Cookies.<\/p>

\u00c0 tout moment, l\u2019Utilisateur peut faire le choix d\u2019exprimer et de modifier ses souhaits en mati\u00e8re de Cookies. Com-3D pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l\u2019aider \u00e0 recueillir et traiter les informations d\u00e9crites dans cette section.<\/p>

Enfin, en cliquant sur les ic\u00f4nes d\u00e9di\u00e9es aux r\u00e9seaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site\u00a0https:\/\/www.com-3d.fr<\/a>\u00a0ou dans son application mobile et si l\u2019Utilisateur a accept\u00e9 le d\u00e9p\u00f4t de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l\u2019application mobile de\u00a0https:\/\/www.com-3d.fr<\/a>, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent \u00e9galement d\u00e9poser des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, t\u00e9l\u00e9phone portable).<\/p>

Ces types de cookies ne sont d\u00e9pos\u00e9s sur vos terminaux qu\u2019\u00e0 condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l\u2019application mobile de https:\/\/www.com-3d.fr. \u00c0 tout moment, l\u2019Utilisateur peut n\u00e9anmoins revenir sur son consentement \u00e0 ce que https:\/\/www.com-3d.fr d\u00e9pose ce type de cookies.<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0 Article 7.2. BALISES (\u201cTAGS\u201d) INTERNET<\/h2>

https:\/\/www.com-3d.fr<\/a>\u00a0peut employer occasionnellement des balises Internet (\u00e9galement appel\u00e9es \u00ab tags \u00bb, ou balises d\u2019action, GIF \u00e0 un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un \u00e0 un) et les d\u00e9ployer par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un partenaire sp\u00e9cialiste d\u2019analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l\u2019adresse IP de l\u2019Utilisateur) dans un pays \u00e9tranger.<\/p>

Ces balises sont plac\u00e9es \u00e0 la fois dans les publicit\u00e9s en ligne permettant aux internautes d\u2019acc\u00e9der au Site, et sur les diff\u00e9rentes pages de celui-ci.<\/p>

Cette technologie permet \u00e0\u00a0https:\/\/www.com-3d.fr<\/a>\u00a0d\u2019\u00e9valuer les r\u00e9ponses des visiteurs face au Site et l\u2019efficacit\u00e9 de ses actions (par exemple, le nombre de fois o\u00f9 une page est ouverte et les informations consult\u00e9es), ainsi que l\u2019utilisation de ce Site par l\u2019Utilisateur.<\/p>

Le prestataire externe pourra \u00e9ventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d\u2019autres sites Internet gr\u00e2ce \u00e0 ces balises, constituer des rapports sur l\u2019activit\u00e9 du Site \u00e0 l\u2019attention de\u00a0https:\/\/www.com-3d.fr<\/a>, et fournir d\u2019autres services relatifs \u00e0 l\u2019utilisation de celui-ci et d\u2019Internet.<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

8. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/h2>

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site\u00a0https:\/\/www.com-3d.fr<\/a>\u00a0est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>

En dehors des cas o\u00f9 la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de VALENCIENNES.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Politique de confidentialit\u00e9 D\u00e9finitions \u00a0 Site :\u00a0il s\u2019agit du site internet consultable \u00e0 l\u2019adresse :\u00a0https:\/\/www.com-3d.fr Client :\u00a0tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, pour lequel Com-3D r\u00e9alise une Prestation de service. Prospects :\u00a0personnes physiques ou morales constituant des clients potentiels de Com-3D Utilisateur […]<\/p>","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1369","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nToutes les Politique de confidentialit\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9 Com-3D<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Retrouvez le d\u00e9tail de toutes nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes concernant la soci\u00e9t\u00e9 com-3d.fr sur cette page.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.com-3d.fr\/en\/politique-de-confidentialite\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_GB\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" 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